Conditions d’utilisation
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Dernière mise à jour
Ces conditions constituent un accord entre vous et Fxolio LLC, une société à responsabilité limitée du Wyoming. En créant un compte ou en utilisant Teal VPN, vous les acceptez.
1. Qui peut utiliser Teal VPN
Vous devez avoir au moins 18 ans et être en mesure de conclure un contrat là où vous vivez.
Juridictions soumises à restrictions
La loi des États-Unis nous interdit de fournir ce service aux personnes qui résident habituellement ou se trouvent dans des juridictions soumises à des sanctions globales. Vous ne pouvez pas utiliser Teal VPN si vous vous trouvez ou résidez habituellement dans l’un des pays ou territoires suivants :
- Cuba
- Iran
- Corée du Nord
- Syrie
- La région de Crimée, ainsi que les régions d’Ukraine dites « République populaire de Donetsk » et « République populaire de Louhansk »
Nous bloquons les inscriptions depuis les pays que nous pouvons identifier par l’adresse IP. Les régions de Crimée, de Donetsk et de Louhansk ne peuvent pas être identifiées de manière fiable de cette façon : il vous appartient donc de confirmer que vous ne vous y trouvez pas. Nous pouvons en outre refuser le service dans d’autres pays, à notre discrétion.
Vous ne pouvez pas non plus utiliser le service si vous êtes une personne ou une entité figurant sur une liste de sanctions des États-Unis, ou si vous agissez pour le compte de l’une d’elles.
2. Utilisation acceptable
Teal VPN existe pour protéger la confidentialité du trafic ordinaire. Vous vous engagez à ne pas l’utiliser pour :
- enfreindre une loi qui vous est applicable ;
- envoyer des e-mails en masse non sollicités, ou exploiter toute forme d’infrastructure de spam ;
- attaquer, scanner, surcharger un système ou un réseau, ou tenter d’y accéder sans autorisation ;
- distribuer des malwares, exploiter un botnet ou une infrastructure de commande et de contrôle, ou mener des attaques par credential stuffing ou par force brute ;
- harceler, menacer, diffamer ou traquer qui que ce soit ;
- produire, distribuer ou consulter des contenus d’abus sexuels sur mineurs ;
- porter atteinte au droit d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle (voir notre politique DMCA) ;
- revendre, sous-licencier ou partager votre compte en dehors de votre propre foyer.
Nous ne surveillons pas votre trafic et nous ne pouvons pas voir ce que vous faites. Nous agissons sur la base de signalements crédibles et des notifications juridiques que nous recevons.
3. Comptes et appareils
Vous vous connectez avec Google, Apple ou un code à usage unique envoyé à votre adresse e-mail. Une personne ne peut détenir qu’un seul compte Teal VPN. Protégez le compte avec lequel vous vous connectez : quiconque le contrôle contrôle votre compte Teal VPN.
Chaque forfait autorise un nombre d’appareils indiqué — actuellement deux avec Teal Free et trois avec Teal Pro. Vous pouvez ajouter et retirer vos propres appareils à tout moment depuis l’app.
Le forfait Free
- Teal Free comprend un quota de données quotidien (actuellement 500 MB) et un choix limité de lieux.
- Il est proposé une seule fois par personne et une seule fois par appareil. Créer des comptes supplémentaires, ou supprimer puis recréer un compte, pour obtenir davantage de données gratuites n’est pas autorisé, et l’app comme nos serveurs sont conçus pour l’empêcher.
- L’accès gratuit dépend de la capacité disponible. Lorsque les serveurs sont chargés, les clients payants passent en premier et les nouvelles connexions gratuites peuvent être refusées pendant un certain temps.
- Nous pouvons modifier ou supprimer le forfait Free à tout moment.
4. Paiement, renouvellement et remboursements
Teal Pro est en vente. Vous pouvez l’acheter de deux façons :
- Dans l’app Android, depuis Google Play : acheté via Google Play, facturé par Google et renouvelé automatiquement jusqu’à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment dans Google Play (Paiements et abonnements) ; l’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période payée. Les remboursements suivent la politique de remboursement de Google Play. En outre, si vous nous le demandez dans les 30 jours suivant votre premier paiement, pour quelque raison que ce soit, nous vous le rembourserons via Google Play.
- Sur notre site, account.tealvpn.com (utilisé par l’app Windows, les apps téléchargées depuis notre site et l’app Mac hors App Store) : par carte, sous forme d’abonnement traité par Stripe qui se renouvelle automatiquement jusqu’à ce que vous le résiliiez sur la page Abonnement, l’accès se poursuivant jusqu’à la fin de la période payée ; ou en crypto, ce qui achète une année en une seule fois, sans renouvellement. Nous ne voyons jamais les données de votre carte ou de votre portefeuille.
- Pour un remboursement ou une question de facturation, écrivez à [email protected].
- Les prix peuvent changer ; les abonnés existants seront prévenus avant qu’un changement ne les concerne.
5. Disponibilité
Nous nous efforçons d’assurer le fonctionnement du service, mais ne promettons pas une disponibilité ininterrompue. Des serveurs peuvent être ajoutés, déplacés ou retirés. Des réseaux et des gouvernements hors de notre contrôle peuvent bloquer l’accès, et aucun VPN ne peut garantir d’être joignable depuis tous les réseaux.
6. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte qui enfreint ces conditions, à l’égard duquel la loi nous oblige à agir, ou qui cause un préjudice à notre infrastructure ou à d’autres utilisateurs. Lorsque cela nous est raisonnablement possible, nous vous en indiquerons la raison. Si nous clôturons votre compte pour une raison qui ne vous est pas imputable, nous vous rembourserons la partie non utilisée de votre abonnement.
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment.
7. Absence de garantie
Le service est fourni « en l’état ». Nous ne garantissons pas qu’il répondra à vos besoins, qu’il vous rendra anonyme, ni qu’il fonctionnera sans interruption ni erreur. Un VPN protège la liaison entre votre appareil et nos serveurs. Il ne vous rend pas intraçable, et il ne peut pas vous protéger de ce que vous divulguez vous-même, des logiciels présents sur votre appareil, ni de la connexion à des services qui savent déjà qui vous êtes.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Fxolio LLC n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de profits ou de données. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au service est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant la naissance de la réclamation. Certaines juridictions n’autorisent pas ces limitations ; elles s’appliquent alors dans toute la mesure permise.
9. Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Si une modification vous affecte de façon importante, nous la publierons ici avec une nouvelle date et, si nous disposons de votre adresse e-mail, nous vous en informerons avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de l’État du Wyoming, aux États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Rien dans ces conditions ne supprime les droits des consommateurs auxquels il ne peut être renoncé là où vous vivez.
11. Contact
Fxolio LLC
Questions générales et facturation : [email protected]
Abus et questions juridiques : [email protected]